Les relations de voisinage peuvent vite devenir conflictuelles. Nous pouvons vous aider à lutter contre ces troubles du voisinage.
Les troubles du voisinage correspondent à des nuisances de toutes sortes, faites par une personne, une chose ou des animaux dont elle est responsable, et qui entraîne un préjudice aux personnes se trouvant dans le même champ de proximité.
Le trouble du voisinage est constitué dès lors qu’il est anormal et excessif.
Notre constat vous permettra d’apporter la preuve de votre préjudice devant les tribunaux.
Le trouble peut prendre plusieurs aspects :
Atteinte au droit de propriété (enclavement, servitude, séparation et mitoyennetés, écoulements des eaux, distances des constructions et plantations, empiètement sur propriété d'autrui).
Atteintes à l’environnement et à la vie privée (nuisances sonores, émanations de toute nature, décharges, constructions sauvages).
Nous intervenons à toute heure et à tout moment chez vous ou sur la voie publique.
Pour une intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers, nous devrons demander une autorisation au juge compétent.
Nous constatons le trouble en procédant à une description objective et minutieuse du trouble subi. Nos constatations sont accompagnées de photos, vidéos, prise de température, de bruit, de taux d'humidité, ou tout autre document utile.
Après l’établissement du constat, nous pouvons contribuer à faire cesser le trouble.
Nous avons la possibilité d’adresser à l’auteur du trouble, une dénonciation du constat avec injonction de faire cesser le trouble.
A défaut de réaction de sa part, notre étude pourra vous aider à obtenir une réparation en mettant en œuvre la procédure judiciaire adaptée.